Les textes réglementaires nationaux

Mis à jour le lundi 15 décembre 2025 , par Webmestre

Les textes qui régissent le métier de professeur-documentaliste :

Circulaire de mission des professeurs documentalistes n° 2017-051 du 28 mars 2017

Circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré du 29 avril 2015 (Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014)

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation du 18 juillet 2013

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